Conditions générales de ventes

CÔTÉ & NAKÉ SUSHI
SIRET 523 836 500 00018
APE 5610C
TÉLÉPHONE 04 90 45 69 03
La boutique en ligne du site cotenakesushi.fr a été mise en place par COTE & NAKE SUSHI, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues… émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE suivantes ne sont applicables qu’aux produits achetés sur le site cotenake.fr, elles ne sont pas applicables aux produits achetés dans les restaurants d’Istres et Fos sur Mer

ARTICLE – I – PRIX
Les prix figurant sur notre catalogue sont exprimés T.T.C. Ils sont indicatifs et non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande. Le présent catalogue ne comprend que les prix de nos articles les plus courants. Pour les autres articles et variantes, il y a lieu de nous consulter, de même que pour les problèmes particuliers et les exécutions spéciales.
1.2 – Nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de modifications sensibles des données économiques, notamment des coûts de main d’œuvre, de matière, de transport ou des variations des devises sur le marché monétaire. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date légale d’application, sur les prix déjà remis ainsi que sur les commandes en cours. Ces modifications ne peuvent en aucun cas être un motif de résiliation de commande.

ARTICLE – II – PHOTOGRAPHIES – ILLUSTRATIONS
Les textes et photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils figurent à titre indicatif. En cas d’erreurs typographiques, de modifications des photos ou de variation minime dans la présentation des produits, en aucun cas la responsabilité de COTE & NAKE SUSHI et ne peut être engagée et ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE – III – CONSEILS – RECOMMANDATIONS
Les conseils et recommandations sont faits bénévolement et donnés à titre purement indicatif. Ils n’engagent pas la responsabilité de notre société. Ils ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient au client, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu’ils tiennent compte des règles générales applicables aux conditions particulières d’emploi.

ARTICLE – IV – COMMANDES
4.1 – Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (validées sur notre site internet, par messages ou courriel ). Sans indication contraire de votre part, la quantité indiquée sur la commande sera considérée comme exprimée dans l’unité de vente (U.V.) du produit concerné. Toute demande de rajout sur une commande en cours sera effectuée par téléphone puis confirmée par écrit. Aucun rajout ne pourra être accepté si la commande est une livraison déjà parties.
4.2 – Les offres faites oralement ou téléphoniquement par nos collaborateurs ne constituent aucun engagement de notre part tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit.

ARTICLE – V – LIVRAISON
5.1 – les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative. Conformément à l’article L.442–6-1- 80 du Code de Commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises.
5.2 – Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y compris les cas d’interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.

ARTICLE – VI – PAIEMENT
6.1 – Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix et des accessoires. Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d’espèces, soit l’encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce. A défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues. 6.2 Dans le cas où notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.
6.3 – L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d’en transférer la propriété à titre de garantie. Nous devons être immédiatement informés de toute saisie ou autre atteinte portée au droit de vente par des tiers.
6.4 – Nos ventes sont faites au comptant, sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire.
6.5 – Quel que soit le mode de paiement, le défaut d’acceptation dans les délais légaux d’un chèque ou d’un effet de commerce, ou le défaut de paiement d’une des échéances au terme prévu, et sans autre avis, entraîne la suspension du compte. Le client sera déchu du terme pour tous les paiements à intervenir et toutes les créances deviendront immédiatement exigibles. Ces événements entraînent la résiliation des marchés et commandes et nous libèrent de tout engagement à l’égard des acheteurs défaillants. De convention expresse et sauf prorogation accordée par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à dix pour cent de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
6.6 – Nous sommes seuls juges des encours que nous acceptons de prendre sur nos clients. Nous nous réservons la possibilité de demander à l’acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sûreté, bonne et solvable, propre à couvrir ses engagements. En cas de refus ou d’impossibilité, le marché sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE – VII – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
COTE & NAKE SUSHI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE – VIII – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone au numéro indiqué par le client lors de sa commande.